ROSE & VERTE se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.roseetverte.com

  1. PRÉSENTATION – ROSE ET VERTE est une société de conseil en marketing digital qui délivre des formations professionnelles, son siège social est établi 59, rue des Batignolles 75017 Paris.
    ROSE ET VERTE (ci-après les « R&V ») développe, propose et dispense des formations en présentiel intra entreprise. R&V réalise également du conseil opérationnel aux entreprises et de l’audit technique de site (l’ensemble des prestations de R&V étant ci-après dénommée « l’Offre de services »).
  2. OBJET – Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services relatives à des commandes passées auprès de R&V par tout client professionnel (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de R&V, prévaloir sur les présentes. Le fait que R&V ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV et reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de R&V, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
  3. CONSEIL OPÉRATIONNEL ET D’AUDIT – Toute prestation de conseil et d’audit fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par R&V. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat. Pour la réalisation des missions d’audit et de conseil opérationnel, R&V facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires
  4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
    • Formations intra-entreprise – Les dispositions du présent article concernent des formations intra entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.
    • Remplacement d’un participant – R&V offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
    • Conditions financières Toute formation intra entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par R&V. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCA. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à la date du dernier jour de formation, au comptant, sans escompte à l’ordre de R&V.
  5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
    • Documents contractuels – Pour chaque action de formation, une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. Une attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
    • Règlement par un OPCA – En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à R&V. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par R&V au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas au premier jour de la formation à R&V, elle se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client
    • Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client. En cas d’annulation par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes:
      – au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
      –  moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires de la session seront facturés au Client ;
      – moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
  6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES ROSE & VERTE
    • Modalités de passation des Commandes – La proposition et les prix indiqués par R&V sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par R&V d’un devis ou d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit devis ou bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par R&V à tout moment,sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
    • Facturation – Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, ordinateurs, …) sont facturés en sus.
  • Paiement Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Paiement comptant, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture. Le règlement est accepté par, chèque, virement bancaire ou postal. En cas de retard de paiement, R&V pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. R&V aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à R&V. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
  • Révision de prix Le cas échéant, la proposition financière de R&V acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat.
  • Limitations de responsabilité de R&V. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de R&V est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de R&V est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de R&V ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
  • Force majeure R&V ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure ou cas fortuit. Outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français sont considérés comme cas de force majeure et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de R&V.
  • Propriété intellectuelle R&V est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par R&V pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de R&V. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de R&V. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, R&V demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
  • Confidentialité Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par R&V au Client. R&V s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client.
  • Communication Le Client accepte d’être cité par R&V comme client de ses offres de services, aux frais de R&V. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.8, R&V peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel.
  • Protection des données à caractère personnel En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées et traitées par R&V aux fins de réalisation et de suivi de la formation. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à R&V. R&V conservera les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
  • Droit applicable – Attribution de compétence
    Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et R&V à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.